Les responsables du centre équestre n’ont ni sollicité les secours ni même informé les parents de la jeune victime qui ont été contraints de l’amener au service des urgences pédiatriques à la fin de la

D'autre part, il n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles et familiales en Algérie où résident ses deux parents et où il a vécu jusqu'en 2022.

SANTE SOCIAL (MNH) Parties intervenantes : ALLIANZ IARD MMA IARD SA MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène JOLIVETMaître Jérémie

Laurent Jérôme X...

2024/ 70 RG 19/18062 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGV4 [W] [I] C/ [G] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Jérémie

Bâtiment C - Le Domaine d'Armagnac 31770 COLOMIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003223 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Monsieur Jérémie

[Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien FOUCHERAULT, avocat

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00083 APPELANT Monsieur [O] [X] [S] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Me Jérôme

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00081 APPELANTE Madame [V] [R] [J] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représentée par Me Jérôme

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats

DENIS DE LA REUNION en date du 24 novembre 2020 RG n°: 18/02585 suivant déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 APPELANTES : Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jérôme

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

N° 2017/ 213 Rôle N° 16/05411 [R] [G] [N] [H] MMA IARD C/ CPAM [Localité 1] CPAM [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme

de la piété filiale, les prestations librement fournies ont réalisé à la fois un appauvrissement pour l’enfant et un enrichissement corrélatif des parents.

          Dans le cas de la requérante, ce refus est patent.

ENTRE : Madame [R] [V] [G] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE

Vous voyons de mauvaise foi et très peu honnête car vous touchez l'aide du PAJE EMPLOI et de la CAF que vous gardez pour vous.