Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Madame B D, représentée par Me Pouly, a demandé au tribunal, le 25 juillet 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative à la préfète du Val-de-Marne

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00646 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Valérie X... ...

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005), que pour l'aménagement du quatrième secteur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Clausa sur le chantier de [Localité 8] au mois de juillet 2019 alors que l’assignation a été signifiée le 20 juillet 2022.

d’exécuter l’ordonnance du 18 juillet 2025 en tant qu’elle a enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision expresse.

Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le gérant majoritaire de ladite société créée le 1er juillet

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 de la loi n 83-628 du 12 juillet

, en comptabilisant les intérêts de retard qui ont couru depuis le 27 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de département du Val-de-Marne le versement de la somme de 1 800 euros en application de

Par déclaration du 11 mai 2023, la SCI Les Mimosas du Val de l'Eyre a relevé appel de la décision.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cogestour, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Val

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de

Roy, née Heidrun, demeurant ensemble à Meriel (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

(Eure-et-Loir), 9°/ de la société à responsabilité limitée SERP, dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine aux dépens.

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE