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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ddcd58014677402791

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., notaire; que l'étude s'est, par la suite, constituée en société civile professionnelle, d'abord sous la dénomination "Jacques et Denys X...", puis "Pauchon-Siata" à la suite du départ à la retraite

Source officielle

Page 50 sur 613

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/06/2023

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Radiations

CARPE DIEM, MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2022

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

28/01/2022

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa0

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87edd

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jacques et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Jacques X..., M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00288_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Or, au titre de l'action " chaîne de réception de vendange ", l'EARL Saint-Jacques n'a pu justifier de dépenses qu'à hauteur d'une somme de 12 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

C/ CABINET JACQUES BRET (SELAFA) APPEL D'UNE DECISION DU : Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANT :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217329_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le recteur fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée, dès lors notamment que si la requérante invoque un climat de violence entre les élèves des collèges Jacques Prévert et Victor Hugo, elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201846

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jacques X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006098

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Jacques, Z...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Y... a été licencié par la société A2J pour motif économique le 8juillet 1999, moins de quatre mois après la cession ; qu'il a engagé une action prud'homale, en novembre 1999, avant que la société n'exerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jacques, Y... André, Z... Pascal, A... Jacques, G... Jacky et R... Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f78f

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Jacques, - C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110800

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annick Y..., domiciliée [...] , 2°/

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jacques S..., demeurant ..., 21 / de M. Jean YG... T..., demeurant 37, Montée des Aloès, Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel XW..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f519

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 4 mois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105905_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant de l'intérêt à agir de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande : 5.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584915ee41137cbf9fc86a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'article 20-I de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date,

Source officielle