Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595, et par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839, substitué à l'audience par Me Marie JACQUIER

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140261 vestiaire : 619 Représentant : Maître Jacques

279) Saisine de la cour : 14 Mai 2012 APPELANT LA SOCIETE SARD NOUVELLE CALEDONIE, dite SARD NC, représentée par ses dirigeants en exercice Siège social 7, rue Rose Beaumont-BP. 2462-98874 PONT-DES-FRANÇAIS

N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 22 Février 1988 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques-Antoine

00198 ROME (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - avoués Nä du dossier 03.271 Rep/assistant : Me Jacques-Max

né le 19 Août 1974 à SAINT POL SUR TERNOISE (62130),...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille seize APPELANTE : ASSOCIATION MOSELLE ARTS VIVANTS prise en la personne de son représentant légal 1 Rue du Pont

indiquant qu'il résulte du procès-verbal dressé le 9 juin 2022 par les agents de l'ULAM de la DDTM du Calvados que le navire de pêche " l'Iz My " a navigué dans une zone où la pêche des coquilles Saint-Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

N° RG : N° RG 20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Avril 2024 C/ Société BAYER HEALTHCARE [Adresse 37] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jacques-Antoine

Jacques FF.... Comme éléments de nature à corroborer l'aveu que Jean W... lui aurait fait, M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, chargé du rapport en présence de Monsieur Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par contre, tous travaux nouveaux prévus par Mr Jacques N... n'ont pas été retenus dès lors qu'ils ne s'avéraient pas nécessaires et indispensables.

Martinèche 63230 SAINT JACQUES D'AMBUR Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de : la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Intervenante volontaire représentées par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Plaidant Me Bernard JACQUIER