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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BRETAGNE Sur appel du jugement du CPH de Nantes du 7/05/2021 - RG F 19/00869 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Adeline MOUCHEL -Me Jacques

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

JR CONSTRUCTION Société S.A.R.L MTH PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

au registre du commerce du Canton de Vaud sous le n° CHE-107.861.067, représentée par ses réprésentants légaux [Adresse 19] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

631ade39f575634f1371ee7f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[A] [O] [M], Élisant domicile chez la SELAS Archipel, [Adresse 5], pour les besoins de la notification de toute décision à intervenir dans le cadre de la présente procédure et ses suites, Et ayant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société SENDIN [Adresse 10] [Localité 29] Représentant : Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997e81d302277d8e8d26

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TOULOUSE INTIMEE SAS DUCAMY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 3 rue Clémence Isaure 31250 REVEL Représentée par Me Judith LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [V] [P] né le 15 Février 1951 à [Localité 5] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me BERBIGUIER Céline, substituant Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b10a1775905dba3bc76

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

FGTI par le directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700281e733ee26982d11

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2687c1ccb0008628ea9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Conseil d'Administration du F.G.T.I par le Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

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CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] [D] née le 19 Février 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [Z] né le 24 Février 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat Me Jacques

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CA

1ère chambre civile B

6033594a2909c50a69fbdf23

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

[T] [N] [L]-[M] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Maître C.M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60320ae5f5e346430d5a38e4

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

congolais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bef377ed55c67c98bd

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU PUBLICIS WEBFORMANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d8efb73d2e55750f7b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

en personne, assistée de Me Maud CHALAIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [H] [E] Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

ENTREPRISE INDUSTRIELLE prise en la personne de Monsieur Yves X..., Président du Directoire Ayant son siège 2, allée Jacques Brel - 92240 MALAKOFF Assistée de Maître MEYUNG-MARCHAND, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61633c0b7eadebb7307d1e15

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

son siège social [Adresse 2] [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de Paris, toque : L97 plaidant pour la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e18c25a97f0381f521f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Sté de Gestion GTI ASSET MANAGEMENT, [Adresse 2] [Localité 3] venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel Atlantique Vendée,pour ce audit siège Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f550f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline GAGNE substituant Me Jacques

Source officielle