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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L18) assistée de Maître Nicole JAMI, plaidant pour la SCP TLJ ASSOCIES (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Moteur puisqu'il s'évince des termes de ce courrier que le contrat a bien été présenté au contrôleur ; Que par ailleurs, la SAS AUTO DISTRIBUTION GARONNE produit les attestations de Michèle LLEHI, Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
16 mars 2020
habilité à ces fins aux termes d'une assemblée générale en date du 16 décembre 2017, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
2 avril 2026
MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c15
2 avril 2024
2 avril 2024
la société FONCIA TIRARD ET GARDIE SAS, venant aux droits de la SNC GARDIE & Associés pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 14] représentée et assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
5 février 2015
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT Océane Z..., née le 4 octobre 1992 à MONTPELLIER, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE SAS Bradford et Condrieu, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Eric
Source officielleJCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4221
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/04809 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e42
25 avril 2002
25 avril 2002
Enfin, ils demandent la mise à la charge de qui de droit des entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de Maître Jacques d'EVERLANGE, avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
8 juin 2007
MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES 1, avenue de la Paix BP 177 67050 STRASBOURG CEDEX non représentée, assignée à personne morale le 3 novembre 2004 CAMBTP 5, rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
caractère industriel et commercial prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 Rue Philibert Delorme 75840 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200467
20 mars 2014
20 mars 2014
le 12 janvier 1994, et ainsi obtenu une somme de 89. 182, 68 € (585. 000 francs) ; qu'il résulte des pièces versées aux débats par la société ARDIFI que l'UCB a fait pratiquer entre les mains de Me Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461
28 mars 2018
28 mars 2018
Patrice K..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Mélinda L..., domiciliée [...] , devenue majeure ayant droit de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300254
15 mars 2018
15 mars 2018
Patrice TT..., domiciliés [...] , 48°/ à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Patrice J..., - Mme Françoise I..., - Mme Claudine I..., - Mme Nicole I..., - Mme Sylvie I..., épouse K..., - M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Patrice Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , 5°/ à M. B... dit William C..., domicilié [...] , 6°/ à M. Gilles D..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 25 Octobre 1940 à PORTO VECCHIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Me GILLES
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
[R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A.
Source officiellePage 50 sur 57