Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Jean-Charles Thimothée Z... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président

affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 03 AVRIL 2026 par Monsieur Gérard

Jean Pierre Denis X... C/ Me Christian Y...

NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dé Greffier lors du pro bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI moncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01

NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025

biens sociaux ; "au motif qu'il est reproché à Manuel X... d'avoir, en juillet 1994, étant le dirigeant de fait de la société SAEE, payé aux lieu et place de la SCI de la Manche dont il était le gérant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE

NDJ - NOTRE DEUXIEME JARDINERIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Gérard Y..., 3°) de M. Gérard Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°) de M. Pierre Y..., 5°) de Mme Z...

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibéré par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcé

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard XX..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 55°) M.

, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Gérard Y..., Mme Elisabeth Y..., M. Hadrien X..., M. Antonin X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers