Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

"Lydie Y... a cependant déclaré qu'en se réveillant au petit matin du 28 juin, elle avait trouvé Z... allongé sur le lit à ses côtés mais "en pantalon jean et en tee-shirt".

Jean X... (né [...]) et M. Ramon X...

, résultant du paragraphe 3 du même texte, n'est pas subordonné au consentement de ces personnes ; qu'il en résulte qu'en saisissant 48 documents parmi les documents remis volontairement par M.

APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 8 mars 1924 à BREST (28) Madame Martine Z... épouse X...

redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

SARL CHICKEN AIZ [Adresse 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

REDRESSEMENT DE: Monsieur [N] [K] [Adresse 1] comparant en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

relaxé Armand Z... poursuivi pour abus frauduleux de faiblesse au préjudice de Catherine X... et a débouté celle-ci de son action civile ; "aux motifs que dans son rapport du 15 octobre 2003, l'expert Jean-Marc

Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES, Mme [M] [T], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jeanne

de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES INTIMEE Mme [H] [S], représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne

représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S. [1], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 octobre 2013), que le notaire chargé du règlement de la succession de Jeanne X..., décédée

... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Jean

Jean X..., décédé, M. Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M. Jean Louis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Jean-Yves X... a été remis le 13 mai 1984 à la disposition du Gouvernement français par le Gouvernement du Maroc, et bien que l'intéressé ait été recruté pour occuper un poste déterminé au Maroc, le ministre

Jean-Pierre B..., créancier de M.

l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean

Jean-Louis A... a fait assigner celle-ci en paiement d'une somme équivalente à la valeur des chèques ; Attendu que M.