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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400182_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques

Source officielle

Page 50 sur 806

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CC

cr

61372590cd5801467741ed0d

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991, qui a relaxé Jean-Jacques

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jacques G..., demeurant bâtiment 1, résidence de Mons, rue Paul Doumer à Royan (17200), Mme Françoise J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques M..., demeurant ..., M. Marc O..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cacb

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

. ; que le nom de Bernard X... a été évoqué à plusieurs reprises concernant des propos attribués à Jean-Jacques Y... ; que Jean-Pierre Z... a répété que le principe de la corruption avait été décidé sur

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426df5

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d3b

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Patrick, Jean-Jacques, Nicolas et Serge E..., par acte déposé au greffe le 27 mai 1997, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de Jacques Ramonatxo, décédé ; Les demandeurs invoquent, à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101386

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jean-Jacques Y... , au motif que la preuve de l'insanité d'esprit d'Henriette Y...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

Source officielle
CC

civ2

61372450cd58014677414792

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 juin 2004 la SCP Jean-Jacques Gatineau, avocat à la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200387

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

Jean-Bernard X... s'est pourvu le 29 janvier 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2007 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902650

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Jacques I..., demeurant ..., Mme Ginette Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant M.F. Beuse-Debat à Arreau (65240), M. Nabila C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242833

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Jean-Jacques E, demeurant à ..., M. Jean-Paul C, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant à ... ; M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL [S] HYBRE ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde3de935a9151c8eeba8e0

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Jean-Yves X... Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z...

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef8

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Jean-Jacques, - Y... Francis, - Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938077

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ... Finistère ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

X... se fonde sur le certificat du docteur Jean-Jacques Y... du 29 août 2011 qui lie ses séquelles exclusivement à l'agression dont il a été victime.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

6137232acd58014677406465

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd5801467740701f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

Source officielle