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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5802cdc6046d47f32fed
2 avril 2026
LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCATS ASSOCIE S, avocat au barreau de PARIS, toque : W17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, Michèle
cr
é la jonction de la procédure suiviec/Pierre X
6079a82d9ba5988459c4bf5f
20 février 1990
droits de l'homme et des libertés fondamentales, 57, 59, 76, 77, 94, 105, 152 et 154, 206 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a omis
3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE : Selon acte authentique en date du 11 avril 2011 reçu par Me [C], M.
1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
- N° Portalis DBVM-V-B7C-JTKX JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f5
15 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
RCS de Créteil sous le n°908 473 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Philippe JEAN
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
Edmond Michel X... C / Mme Véronique Christine Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210792
29 novembre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle
Pôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Me Michèle
6253ca35bd3db21cbdd8a597
23 octobre 2006
FRANCE TELECOM, Michel Y...
1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2a
17 mai 2022
N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Marie MALBESIN
1ère Chambre
64a50c6bb8594705dbfcc9e8
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
61372633cd58014677423bd3
19 septembre 2001
entrepris, rejeté l'exception de nullité de la procédure ; " aux motifs que " le contrôle d'identité litigieux a été pratiqué dans un secteur de la Ville de Rennes, en l'espèce la partie de la rue St Michel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300195
28 février 2018
Gérard B..., domicilié [...] , 8°/ Mme Michèle C..., épouse D..., domiciliée [...] , 9°/ M.
Pôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68da98
28 octobre 2015
Michel GASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A883 substituant Me Anne DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION IDF TERTIAIRE venant aux droits de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 9 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 ; - la commune de a commis une première erreur de droit
DCA_24LY00148_20241009
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
né le 04 Juillet 1916 à CALCINATO (ITALIE) de nationalité française Demeurant... 47310 AUBIAC représentés par Me Jean- Michel BURG, avoué assistés de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANTS d' un
6253cdcfbd3db21cbdd948e6
19 mars 2020
Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Madame J... T... née le [...] à ARGENTEUIL (95100) [...] [...]
6079a8599ba5988459c4cdbd
13 mars 1995
Jean-Yves, G... Gustave, H... Maurice, I... Jacques, J... Michel, X..., K... Maurice, L... Jean-Claude ou M..., N... Bernard, O... Marc, P... Bernard, Q... Hervé, ou R..., S... Pierre, T...
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