Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 16 juin 2014 et 29 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jeanlo

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise

1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : Mme Jeannine

moral; . .. que Mme Jeanine X..., âgée de 92 ans, subit du fait des procédures initiées par son beau-fils et des propos véhéments de ce dernier à son égard, un préjudice moral qui sera justement réparé

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Claudine Nauroy,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., 2

E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z... X..., épouse de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie

(JEANINE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 21 AVRIL 1971 QUI A CONDAMNE Z... (ALBERT) A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES.

de la société anonyme Toutenkamion dont Marc Y... est le président-directeur général, est décédé des suites de ses blessures ; Attendu que pour condamner Y... à réparer le préjudice moral subi par Jeanine