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1 277 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd86b63637c907b7ad8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mélanie Duez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Néanmoins, aucun élément n’est produit au soutien de cette affirmation, étant précisé que la crise sanitaire a impacté l’ensemble des commerces.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6690c7780d808eb34e455828

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SPECIALTY SE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra COHEN-JONATHAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a84cf40727a00444b85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

employeur : [P] [W] Assesseur salarié : [I] [O] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Localité 12] [15] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60326fccb534baa437bd7c8e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[U] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Sas [Q] [P] & associés N° SIRET : 379 598 824 00025 [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440428.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2828b804ec05d6c88096

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'électricité, l'obligation de conclure avec les producteurs qui en font la demande un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

, souvent tièdes ou froids, que les douches n’aient été accessibles qu’une fois par semaine, que le nettoyage des cellules et le remplacement des draps et serviettes aient été interrompus, que les produits

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c90043875

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les projets de partage d'accord produits par Madame [L] en pièces 27, 55 et 62, qui envisagent l'attribution à Madame [L] de la pleine propriété du bien immobilier qui constitue son domicile contre le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704aba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913ca

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jonathan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300426

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jonathan C..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71c325e8551dfbbdabea

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... ne justifie pas au moyen des attestations produites avoir travaillé à temps complet, cette prétention étant nouvelle, que l'intention qu'avait l'employeur de dissimuler des cotisations fiscales et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60358651337a31ab4e37433f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En premier lieu, il est constant que le projet d'arrêté, mis à disposition par voie électronique, a fait l'objet d'une consultation publique qui a été ouverte du 10 au 30 août 2023 inclus, soit 21 jours

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452386.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

administratif du service départemental d'incendie et de secours, corrigé, le cas échéant, pour tenir compte des opérations de transfert intervenues dans l'année ; / b) Pour 20 % de son montant, au produit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0e4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a produit l'acte de cession. La société Clubhotel [Localité 5] Amandine produit cet acte devant la cour (pièce n° 10).

Source officielle