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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69614230cdc6046d47c4d2da

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f66307cdc6046d47608459

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dab

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

de la société Socer pour "la location d'un fondoir avec fourgon atelier plus deux agents y compris produit Accopiast E au prix de 126.000 francs hors taxes" ; que ces travaux ont été effectués en juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a3ecdc6046d4745be2d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd81a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

pourvoi formé par la société Cabinet sud architectes, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant par son président en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il a indiqué avoir interdit la circulation sur cette portion de route, avoir organisé la sécurisation des lieux et a soutenu que la responsabilité du défendeur peut être recherchée.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[U] [P] commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- non comparant * Madame [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait parmi sa

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FLEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaaf

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... salarié de la société GLP depuis le 3 juillet 1990, a été licencié pour faute grave le 19 septembre 1991 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a26

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

seul sans l'assistance d'un défenseur alors que les prévenues bénéficiaient d'une telle assistance ; "aux motifs qu' " il s'agit d'une citation directe de X... " (cf., réponse à la lettre adressée,

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849125e41137cbf9fc834e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils estiment ainsi que les juridictions françaises sont compétentes du moment que l’une des sociétés défenderesses est domiciliée en France.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Toisley 27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE partie défenderesse comparant par Maître Stéphane ARCHANGE, Avocat, AFFAIRE 2024014970 - ENTRE - REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00714

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] coupable d'avoir à Nevers, le 12 juillet 2022, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [L] [E], avec cette circonstance que les faits ont été commis

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la nullité du contrat principal Aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation dans sa version en vigueur du 27 juillet 1993 au 14 juin 2014 : "Les opérations visées à l'article L.121

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par le décret n°2015-724 du 24 juin 2015 énonce que Lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [F] C/ [X] [H] [T] [A] [M] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101788_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dès lors, en ne prenant pas les mesures appropriées qui avaient été expressément recommandées par le corps médical et que l'état de santé de Mme F requérait, l'établissement défendeur a commis, s'agissant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebed0cdc6046d478b87ec

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 2 juin 2022.

Source officielle