Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1982 présentée pour M. X... et la S.A.

COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée le 25 juillet 1989 en qualité de secrétaire par l'AFSO (Association pour la formation et le perfectionnement dans le Béarn, la Soule et la Bigorre

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle

Le 14 février 2003, ce jugement fut confirmé par le tribunal municipal (Městský soud) de Prague. 7.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... à Le Cannet (06110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Par ordonnance du 8 juin 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société Coffim, sous astreinte, de se conformer à l'ordonnance sur requête rendue le 21 avril 2022 et

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, Me D... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2024 en tant qu’elle a rejeté les conclusions

DU 29 MARS 1984 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE EUX DU CHEF DE CONSTRUCTION SANS PERMIS, LES A DECLARES COUPABLES ET DISPENSES DE PEINE, ET A ORDONNE LA DEMOLITION SOUS

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son

Les socles sont déterminés, pour chaque groupe de fonctions, par la présente circulaire (cf.

B A, représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Cadeilhan-Trachère a retiré le permis de construire tacite dont il était titulaire

Une nouvelle mise en demeure a, en conséquence, été notifiée à la directrice de l'établissement le 16 juillet 2019.

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Par un arrêté du 28 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture définitive de " l'école La Cabane " à compter de sa notification, soit le 25 septembre 2023.