SARL Val Joly Exploitation prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur

Par ordonnance du 13 juillet 1999, Me [F] a été désigné en qualité de liquidateur, aujourd'hui remplacé par Me Charles et Maître [E] [Q] de la SCP [Q] [S].

    Evénements de la nuit du 31 juillet au 1 er août 1995 1.     Le soir du 31 juillet 11.

INTIMÉS Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] de nationalité française Centre Hospitalier De[Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie Levasseur

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / SUISSE représentée par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Carla LEVASSEUR

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 87/23 N° RG 23/00069 - N°

. : ARRET N E.G ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 22 Novembre 2006 - RG no 06/02929 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 ARRET DU 31 JUILLET 2007

désigné un collège d'experts judiciaires, qui a déposé son rapport le 22 juillet 2014.

APPELANTE SAS BKM Remorquage prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

[I] (p. 3 de ses écritures) sans d'ailleurs être explicitement critiqué sur ce point, le second contrat du 8 juillet 2021 a annulé et remplacé celui du 6 juillet précédent.

1961 à [Localité 8], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Bassirou Kebe, avocat au

[E] [G] a été engagé par la SA La Poste selon un contrat à durée indéterminée en date du 31 juillet 1995. Il exerçait les fonctions de manutentionnaire sur le site de [Localité 6] Marais PFM.

GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 428 616 734 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Stéphanie

INTIMÉE SAS [P] et Fils agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur

[L] a demandé à son employeur la régularisation de sa situation par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 juillet 2015.

Prud'Hommes- APPELANT : Me Vincent AUSSEL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NEW LEXEL COSMETICS Arche Jacques Coeur [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Virginie LEVASSEUR

[L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, asssité de Me Camille PONS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.

Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

rendue le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Madame [D] [F] née le 15 avril 1979 à [Localité 7] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL [7] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Virginie Levasseur