Industry Co LTD Requête n° : 595/22 Ordonnance n° : 91210 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BYD Auto Industry Co LTD, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Sheng, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-10.046 contre l'arrêt rendu le 5 juillet

[Y] admission du bureau d'aide juridictionnelle prés le Cour de cassation en date du 06 juillet 2023.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre :

société Gan Assurances et autres Requête n° : 23/23 Ordonnance n° : 90759 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan Assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

cassation, ET : la société Photen, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Domofinance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

autres Requête n° : 508/25 Ordonnance n° : 90864 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Les conclusions en annulation doivent ainsi être rejetées, de même que les conclusions en injonction et au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un courriel du 5 juillet 2021, la DIDPAF lui a indiqué être chargée de l'informer qu'elle n'était pas éligible.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier A, demeurant ... ; M.

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport et constaté l'absence des parties. En cours de délibéré, M.

Par un avenant du 1er juillet 2019, cette durée de travail a été portée à 79 heures et 25 minutes par mois.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 07 juillet 2022.

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 10 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêt du 21 octobre 2005 de

B..., représenté par Me Tronquet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10428 F

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10495 F Pourvoi

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président