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Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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3ème Chambre

DTA_2305924_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2212033_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme C B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2105542_20251008

Administratif

8 octobre 2025

suivante : I) Par une première requête, enregistrée le 23 septembre 2021, sous le n° 2105542, et un mémoire, enregistré le 14 février 2023, lequel n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Laclau

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2411185_20240808

Administratif

8 août 2024

D C, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601393_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

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Chambre 1

DTA_2303058_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Pour refuser de délivrer à la société Est Biogaz l'enregistrement sollicité, la préfète de Meurthe-et-Moselle a relevé que le projet est situé à proximité de la zone Natura 2000 de l'étang de Lachaussée

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Chbre des Aff. Familiales

651e5366a81daa831884f4a5

Appel

4 octobre 2023

[N] [C] [G] [K] né le 06 Juillet 1969 à [Localité 7] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90526

Appel

8 avril 2013

SOCIETE COMMERCIALE DE FOLLE ANSE (SOCOFA) Folle Anse 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE S. A.

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

l'avenir, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune

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JCP

68ecddfa0da7cb996dbb6b96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

comparante, ni représentée d’une part DÉFENDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valerie GRANDMOUGIN, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Maître Lise LACHAT

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TCOM

R E F E R E

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Commerce

19 janvier 2026

040 représentée par, [T], [A], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] : 880 753 785 Non Représenté Président : Evelyne GROS Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

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TCOM

R E F E R E

69bb3ef5cdc6046d4725cc5b

Commerce

5 janvier 2026

postulant, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 4] : 514 214 519 Représenté par : Christian FAYARD, [Adresse 5] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

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LOYERS COMMERCIAUX

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

PHARMADYNAMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

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