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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00793_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210109
9 février 2023
9 février 2023
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-17.162 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lami
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Il n'est pas contesté qu'il ne s'agit pas d'un terme courant, et que le grand public ne comprend pas le latin.
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
14 avril 2023
en date du dimanche 16 septembre 2018, alors que vous étiez à votre poste habituel c'est à dire à la préparation des plats chauds, vous avez envoyé une «trilogie du beers» comprenant une terrine de lapin
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE-DELAU [Adresse 10] [Adresse 49] [Localité 42] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de verre verticalement et horizontalement ainsi que la mise en place de deux trappes isolantes à la place de la laine de verre sur les rampants.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69d01d64cdc6046d47068961
2 avril 2026
2 avril 2026
Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A
6253cda9bd3db21cbdd940e2
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01855_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
LAINÉ
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SIGNÉ par Mme Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Morgane MATHERON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4703d
25 juin 1998
25 juin 1998
, bien que celles-ci soient situées à moins de 150 mètres des habitations ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations d'arbres fruitiers, par des lapins
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41534
4 janvier 1974
4 janvier 1974
DETRUIRE LE GIBIER ET AYANT EFFECTIVEMENT PROCEDE A DES BATTUES A CETTE FIN "; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, QUI A ANALYSE LE RAPPORT D'EXPERTISE, CONSTATE QUE LES DEGATS AVAIENT ETE CAUSES PAR DES LAPINS
Source officielleciv1
613723f6cd5801467741074e
3 avril 2002
3 avril 2002
d'incompétence du juge judiciaire soulevée par l'EARL Jacques Delaveau et, d'autre part, condamné la SNCF à payer la somme de 9 981,15 francs en réparation des dommages causés à ses récoltes par des lapins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104250_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B suite aux dégâts causés par des lapins sur les parcelles situées à Lambres les Douai, cadastrées 2D n°61,62 et 92 ainsi que section AB n°32,33 et 38 ; 2°) de condamner le conseil départemental du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202587_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
bien déroulée et que la note de 9/20 qui lui a été attribuée lui parait d'autant plus injustifiée qu'elle n'est pas motivée de manière suffisamment explicite et qu'elle avait obtenu 20/20 à son oral de latin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-147955
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Reiterating its deep concern in view of the reports of a continuous violation of the applicants’ right to education, resulting from acts of intimidation and pressure affecting the functioning of the Latin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
25 mars 2014
37 74602 SEYNOD CEDEX représentée par Me Danielle CHAZALET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe ALLARD, Président, Madame Véronique LAMOINE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-153271
12 mars 2015
12 mars 2015
Resolution CM/ResDH(2014)184 , in view of the reports of a continuous violation of the applicants’ right to education, resulting from acts of intimidation and pressure affecting the functioning of the Latin
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Localité 4] Intimés, demandeurs à l'incident, Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 11 juin 2024, Nous, Véronique LAMOINE
Source officielle1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
22 octobre 2024
postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Adeline VIETTE, avocate au barreau de Paris Intimée, demanderesse à l'incident A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Véronique LAMOINE
Source officiellePage 50 sur 375