le 13 mai 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, **** APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 25 Octobre 1965 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78174) ... 22800 LANFAINS

Sur la demande principale 1)Sur le taux d'incapacité Le Dr [M] a conclu que l'appelante avait une grosse limitation des mouvements au niveau des deux épaules avec des douleurs permanentes et lancinantes

elle arriva à l’appartement, la requérante fut agressée par deux femmes et un homme, qui lui donnèrent des coups de pied, la tirèrent par les cheveux et la poussèrent dans les escaliers, tout en lui lançant

d’un contact apeuré, de propos de persécution centrés sur sa famille avec peur de l’empoisonnement, d’une tendance à l’agressivité avec violence physique (griffures sur sa fille, bride objet en les lançant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Pézenas, représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la SELARL Hortus Avocats, conclut à titre principal, au rejet

télévision aux malades des établissements du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière pour une durée de trois ans, reconductible par accord tacite pour un an dans la limite totale de cinq ans et qu'en lançant

Y... connaissait le coût de l'opération immobilière dans laquelle il se lançait et que seul son financement a été mal appréhendé, tant au regard des échéances que des revenus locatifs ; que le rapport

A travaillait au sein d'une exploitation agricole où il assurait la traite et la garde des brebis, il a eu un comportement violent vis-à-vis du bétail en lui lançant un seau vide pour le faire rentrer

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février, 25 avril et 11 juin 2025, le port de Palavas-les-Flots (Hérault), représentée par son président en exercice par Me Lancray

; - il subi une perte de mobilité de son bras droit ; - il effectue la plupart des gestes quotidien avec son bras gauche, ce qui entraine des douleurs dans celui-ci ; - il ressent des douleurs lancinantes

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Il fait valoir que les faits rapportés par la demanderesse sont des fais isolés et que si Monsieur [R] [O] reconnait avoir déchargé sa frustration en lançant une chaise sur un mur accompagné d’un coup

avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/007404 du 19/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société [16] LANCIA

rendu le 3 septembre 2013 par le Tribunal de première instance de Conakry comporte des incohérences majeures, puisqu'il indique que le requérant à cette décision est le père de Aminata X..., Monsieur Lancine

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre