B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

D..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

LEBRUN C... épouse Y... D... E... GROUPAMA CENTRE MANCHE LA CAISSE F... D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE G.../ S/I.C. H... Catherine épouse I...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et majorations, des

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Hôpital [4], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [C

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [8] et de la société [9], de la SCP Le Bret-Desaché

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN