FONCIA SAINT LOUIS, S.C.I. CHANTALICE, S.D.C.

[Localité 12] Société CPRN SECTION C [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Société LOUIS

Le 10 juin, ce sont Louis Q..., frère de Pierre, et le notaire P..., qui viennent voir S... à Morlaix, après quoi, dans la soirée du même jour, tous 3 se rendent à la brigade régionale de police de Rennes

de la loi du 14 juillet 1909 ; Mais attendu, en premier lieu, que la Cour d'appel a énoncé "qu'au vu des documents produits au débat il apparaît qu'Yvon et Guy E... sont les créateurs des modèles fabriqués

Louis YQ..., demeurant ..., 73 / de Mme Colette ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., 75 / de M.

Métropole à payer à Maître [T] [V], la somme de 2.400 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - Condamner la société Logis métropole aux dépens.

en date du 30 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1986 par laquelle le directeur de l'hôpital Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le planning modifié pour la période du 21 au 28 février 2026 établi par le centre hospitalier du centre hospitalier Louis-Constant

En conséquence, - juger infondées les demandes de Monsieur Alain Xavier Louis Marcel X....

admet que la société Loris Y... était seule propriétaire de la marque Loris Y..., patronyme de Loris Y..., aurait dû en déduire qu'elle avait également vocation à la propriété de la marque dérivée Azzaroville

Jacques X..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), Noveant-sur-Moselle, ferme d'Auché, chemin d'Auché, 3°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte à ses droits d'auteur et au préjudice moral subis du fait de la contrefaçon des modèles 'Ambassade', 'Comores', 'Boeing 30" et 'St Louis', de condamner

pris par les héritiers de Louise X... à l'égard d'André Y...

Sarreguemines par le préfet des Hauts-de-Seine et a fait l'objet de soins psychiatriques contraints sous forme d'une hospitalisation complète depuis cette date, que le 4 janvier 2012, le préfet de la Moselle

Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C... Monsieur Jean- Luc Marcel B...

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.