Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols, agressions sexuelles, agressions sexuelles et vol aggravés, arrestation, enlèvement, séquestration

. ; qu'il s'agit donc d'une annexe au rapport d'expertise du docteur Alain X... et de Jean-Luc B..., psychologues-cliniciens et que dès lors le président ne pouvait, sans méconnaître le principe de

se trouvait dans le cabinet de Jean-Louis Z... lorsque Mme X... est entrée en hurlant ; que celui-ci a tenté de la calmer sans aucune violence ; que cependant Mme X... produit une attestation de Luc

Alice veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Paul, Luc et Jean-Baptiste, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel

durée de huit mois ; "aux motifs que le procès-verbal d'interpellation, dressé le 17 octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien de la paix Yannick Y..., en présence du lieutenant de police Luc

Lucas Z...

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

De Luca c.

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA

. ; que, par courrier du 7 décembre 1993, Christian Le X... affirmait à Me Lucas qu'il existait bien au compte de la société Civile Immobilière la somme de 420 000 francs devant servir aux affectations

      51712/09 17/09/2009 Raffaela BARBATO 20/07/1945 Frattaminore Maria Teresa MARRA             53574/09 28/09/2009 Carmela DE LUCA

Y... à verser à Mme X... la somme mensuelle indexée de 150 € à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Lucas.

LA COUR Faits, procédure Du mariage aujourd'hui dissous entre Jean-Pierre X... et Nathalie Y... sont issus deux enfants, Mioura le 11 août 1989 et Lucas le 5 janvier 1995.

[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.