la Banque Populaire, tiers porteur des deux traites par la société Z... et acceptées par la SARL Y..., outre les intérêts au taux légal à compter de la date d'échéance, soit le 10 février 1991, le montant

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

partiel et irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société SEMAVEM ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Jean

Jean, - LA COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, - Y...

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 août 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... du chef d'abus de confiance

président directeur-général de la société ATELIERS DE BOBINAGE ELECTRIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, après relaxe de Jean-Marie

Montpellier, 12 février 1997), que la société de droit californien Levi Strauss and Co est propriétaire de différentes marques régulièrement déposées en France depuis 1983 concernant des pantalons en "jeans

Robert X... s'est porté, à l'égard de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du centre de la Normandie, caution de sept prêts consentis aux époux Jean-Pierre X... pour les besoins de leur exploitation

Jean X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'héritier de sa mère décédée, Mme veuve Yves X..., née Odette A..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour

Jean-Pierre, - Y...

que François X..., qui s'est comporté en propriétaire, a entendu dissimuler le plus longtemps possible la vente de l'oeuvre d'art à son véritable propriétaire aux fins de conserver par devers lui le montant

Jean-Claude X..., directeur de succursale à la société Commerciale Citroën, a été licencié pour faute grave le 28 avril 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il

limiter les risques qui en découlaient ; que la moindre de ces mesures consistait en une formation adéquate ou des consignes précises de sécurité auxquelles une formation sur le tas, l'expérience de Jean-Marc

bourse, Eric X... avait demandé et obtenu de cette dernière qu'elle lui prête un chèque de 50 000 francs qu'il avait placé sur son compte personnel et dont il lui avait ultérieurement remboursé le montant

prévenu, dont l'activité de receleur d'habitude a été établie, doit être largement réparé ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer ce préjudice moral à la somme de 40 000 francs ; que Jean-Pierre

SOCIETE CSTM INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Yves

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroquerie en bande organisée, a

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

fait possible qu'elles n'aient pas souvenir des actes effectués et de leur importance pour la société ; que Thierry X... s'explique de manière cohérente sur l'absence de versements effectifs du montant