Beauvais, Straehli, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

danger pour la sécurité publique et celle des tiers, de dresser constat des désordres l’affectant(charpente instable risquant de s’effondrer, mur en pisé non-protégé des intempéries avec chutes de morceaux

arrêté de mise en sûreté depuis le 4 octobre 2021, sans exécution du fait d'une succession en déshérence ; - il a constaté que le porche permettant le passage de la cour commune vers la rue tombe en morceaux

E D et de Mme A D, qui présente un danger pour la sécurité publique (mouvement de terres ayant entraîné un affaissement d'un morceau de terrain de la propriété en surplomb), d'autre part, d'examiner les

DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018, RG n° 17/00865), par un acte du 9 octobre 2007, la société Bear Stearns Bank, devenue la société JP Morgan Bank Dublin, a consenti à M. et Mme X... deux

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

Il indique avoir créé en 1993 une spécialité appelée 'BOUQUET DE CHOCOLAT' composé d'un assortiment de feuilles de chocolats, de morceaux de plaques de chocolat, associés à d'autres produits chocolatés

toujours affectée de douleurs incessantes qui l'ont plongée dans un état dépressif ; - la scintigraphie osseuse du 10 juin 2020 établit que la prothèse du genou est en train de se déliter et des morceaux

[Z] à verser à Mme [J] la somme de 800 euros en réparation de son préjudice moral au titre des intérêts civils, alors « que la juridiction judiciaire n'est compétente pour statuer sur la réparation des

A... verse au débat un courrier portant sur la modification de son contrat de travail en date du 29 août 2013 dans lequel le groupe Monceau Fleurs rappelle avoir effectué des "efforts de réorganisation

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Guérin, président, M .Moreau, conseiller rapporteur, M.

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son cahier des charges prévoit un déploiement sur les îles de Tahiti et Moorea

81] Madame [SI] [TY] épouse [TY] [Adresse 63] [Localité 81] Monsieur [AB] [ID] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [P] [IO] [Adresse 51] [Localité 88] Madame [T] [AX] épouse [IO] [Adresse 51] Expéditions

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/02649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le