Pierre X..., demeurant tous deux ... (18ème), 3°) la SCI Villa Louise, dont le siège est chez la société Sogeva, ... (17ème), 4°) la SCP Jean-Louis Magnan et Noël Rivoire, titulaire d'un office notarial

d'un expert à l'effet de constater l'état d'abandon du bâtiment et notamment de la toiture de la grange à la suite du défaut d'entretien des actuels propriétaires, la SCI Centre Evangélique de la Magnanerie

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau

C...B..., de la commune de Magnat l'Etrange et de la commune de La Courtine sont dirigées contre le même décret. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Le groupe comporte une société de gestion hôtelière de droit allemand, la société [V] Hôtel Management Company GmbH, ci-après dénommée société OHMC, qui assure soit des missions de management d'hôtels

X..., qui était depuis le 1er juin 1979 inspecteur commercial supérieur à la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle se trouve la société Renault Trucks, y est devenu manager de réseau

[S] a été engagé à compter du 14 mai 2013 par la société Kayentis en qualité de Data Manager. 2.

En dernier lieu, il était manager de rayon. 2.

[M] a été engagé en qualité de senior process manager par la Société d'approvisionnement en biomasse énergie du Doubs à compter du 14 avril 2018. 2.

48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Rente viagère d'invalidité - Affection mantale non imputable au service.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renata JARRE de la SELARL LAMBALLAIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me HAROUTUNIAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour

APPELANTE SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

SARL SOCIETE FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE [Localité 2] SA NOUVEAU PORT DE [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX SCP MAGNAN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management

rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Après appel du 10 juin 2005, Madame Christiane X... demande, avec 450 euros de pension alimentaire, la résidence de Julie, née en 1995 et de Magalie