Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, substitué par Me Baptiste GUILLON

dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement déficitaires avec la société Cécapharm, au Cameroun, Diphargui, en Guinée

de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993) que des matériels que la société Protec voulait faire transporter de la Nouvelle-Guinée

R..., demeurant à Borgo (Haute-Corse), bâtiment A 3, lotissement La Marana, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

4 juillet 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Françoise E..., demeurant : 20215 Torra Vescovato, 2°/ de Mme Aiche C..., demeurant lotissement La Marana

barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara GUTTON

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

Guito Z..., demeurant ... les Bas, 97429 Petit-Ile, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

[T] [Y] né le 14 Novembre 1957 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [H] [

la présente par son établissement, Cabinet JEAN CHARPENTIER, Agence GAMBETTA C/O CABINET JEAN CHARPENTIER GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 9] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic bénévole en exercice, Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

E..., B..., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez

B A, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le maire

B A, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le maire

D C A, ressortissant cubain né le 30 juillet 1994 à Marianao (La Havane), titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet de la Haute-Garonne et valable jusqu'au 3 juin

49185/13 MENDES 30/10/2014 30/10/2014 49279/99 KONCEPT-CONSELHO EM COMUNICAÇÃO E SENSIBILIZAÇÃO DE PÚBLICOS, LDA 31/10/2002 31/01/2003 49671/99 FERREIRA DA NAVE 07/11/2002 07/02/2003 50775/99 SOUSA MARINHO

DE DONVILLE, demeurant à Vassy-sous-Pisy, (89420) Guillon, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 28 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté