rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., domiciliée [...]                                , contre le jugement rendu le 10 juin 2016 par le tribunal d'instance de Béziers

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M.

X... a été victime d'un accident du travail le 5 août 2004 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers (la caisse), qui a fixé la date

Elle ajoute qu'elle serait isolée en cas de retour en Angola car son fils est décédé, son mari a disparu et ses propres parents sont décédés.

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06563 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Par un jugement du 13 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Béziers a : Débouté la demande de sursis à statuer ; Condamné Mme [W] à payer à M.

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Berry

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mai 2010), que les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation sise rue... à Thezan les Béziers, mitoyenne de deux maisons appartenant

Saint-Antonin, demeurant 44, avenue de Saint-Saëns à Béziers (Hérault), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etanchéité du Midi, dont le siège était 3, rue de l'Auvergne

D..., la MSA Berry-Touraine, le CHRU de Tours, la société Relyens Mutuel Insurance et l’ONIAM.

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen, sa mention en marge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER