délivrée le 04 Juillet 2025 à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie

2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER, Conseiller, chargé du rapport et Sophie BAILLY, Conseiller.

Le Roy, demeurant ..., 255 / Mme Marie-Françoise EM..., demeurant ..., 256 / M.

Les dernières conclusions de la société JLG Services sont en date du 19 mai 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 juin 2025.

[F] [N] ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, assignée à personne morale, n'a été ni présente, ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 20 février 2023, prorogé au 3 avril 2023.

Conformément à ce contrat, Mme [M] a sollicité la prise en charge par le Service des assurances de l'Aviation Marchande de son arrêt de travail du 1er février 2010 au 31 mai 2010.

Ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 20 Mars 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 décembre 2019

d'aménagement commercial du 16 janvier 2015 accordant aux sociétés Direct Distribution, Sicom 2, Groupe Herimo et IF Béner l'autorisation de créer un ensemble commercial sur le territoire des communes du Mans

[Adresse 3] représentée par Maître Vincent VANRAET, membre de la S.E.L.A.R.L.

2014 soit pendant trente-trois jours, partiel à un taux de 25 %, pour la période du 11 mars au 14 mars 2014 et du 24 mars au 31 mars 2014, soit pendant douze jours et à un taux de 10 % pour la période

la SCP HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

POUSSIN, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité

Le 25 mai 2018, la Congrégation des [5] a notifié à Mme [D] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

La clôture de la procédure est intervenue le 9 mai 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2023 pour être mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me P-V LAMBERT Me P-P VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Mai

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 12 mars 2026, la société ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société ARTELIA qui vient aux droits de la société

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2026.