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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'audience du 15 novembre 2024, l'affaire a été renvoyé à l'audience du 7 mars 2025. 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2002184 du 8 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette sanction.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100167
13 février 2019
13 février 2019
L... n'a pas produit à la procédure la déclaration sur l'honneur susvisée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n° 33, 14 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DE [Adresse 1] C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378c8c924eadffcc4976
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
15 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f89a20ce9fcf126836
12 juillet 2022
12 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2014, Mme [F] [R], née le 11 mai 1986 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, et mariée le 19 janvier 2009 avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 21 avril 2023, 18 mars 2024 et 29 avril 2024, la fédération française d'équitation, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942869
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B..., après avoir déposé sa demande de naturalisation, s'est mariée le 27 mars 2011 en Tunisie ; que cet événement a constitué
Source officielle10ème chambre
DTA_2402004_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506
21 octobre 2008
21 octobre 2008
France , n o 56651/00, § 40, 18 mai 2004).
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177310
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2406901_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il verse au soutien de sa défense des photographies et une attestation sur l’honneur du maire d’Arutua.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4e2
16 janvier 2001
16 janvier 2001
François, contre le jugement du tribunal de police d'Aurillac, en date du 17 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officielleciv1
éanmoins à l'appui de la décision disciplinaire prononcéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101027
10 septembre 2014
10 septembre 2014
chercher à influencer, de manière insidieuse, la déclaration de Marie X... et de faire naître chez elle une certaine culpabilité ; ce comportement qui a manqué son effet car Marie X... a résisté clairement
Source officiellePage 50 sur 371