(D264) qu'aucune palette ou gueuse en béton ne se trouvait à proximité du chantier alors que, selon Francis Y..., il fallait charger la tour dès le départ au pied (D92), c'est-à-dire avant de fixer les

prise d'otage", avant le 4 juillet comme ce jour-là ; qu'il ressort pourtant des déclarations de Mme [W], entendue le jour même des faits, que Mme [U] l'a effectivement appelée à deux reprises dans la matinée

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 portant restriction de l'usage de l'eau dans le département du Rhône ; "aux motifs qu'à partir

l'alimentation des veaux, soit il achète les aliments médicamenteux tout prêts, à savoir de la poudre de lait écrémé, à laquelle on ajoute des médicaments, à la société Sodiavit, soit il les prépare lui-même à partir

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que placé sous la curatelle de l'association Croix Marine

kilos de cannabis, une importante réunion avait lieu dans l'hôtel Beaurivage de Francis Z... à la Ciotat (13) ; le 6 mai 1997, une conversation téléphonique entre Gabin et un inconnu téléphonant à partir

plus loin, une autre personne en position verticale, ne faisant aucun signe ; apercevant Julien Z..., il s'apprêtait à retourner au poste de secours pour l'alerter par radio lorsque celui-ci est parti

H. van Werkhoven Holding Maarssen BV contro Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Midden-Gelderland, Kamer van Koophandel en Fabrieken voor 's-Gravenhage, Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam

A... et sa soeur était saisi ; que l'adresse e-mail à partir de laquelle étaient envoyés les propos poursuivis y figurait ; que la soeur du prévenu déclarait ne pas en être l'utilisatrice ; que ses efforts

verres d'alcool avec lui avant de se rendre au Zen Club de Strasbourg, où ils continuèrent de danser et consommer de l'alcool avant de quitter cet établissement à pied entre 6 heures 30 et 7 heures du matin

la disparition de son véhicule de fonction, stationné la veille dans la rue à une dizaine de mètres de la porte d'entrée de leur habitation et visible depuis les étages de la maison, quand ils sont partis

[N] se mettait sur celui juste après ; qu'il soulevait le caillebotis avec ses mains et demandait à M.

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

communiste italien, structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigade Rouge pour la construction du Parti Communiste Combattant (BRPCC)

la configuration spécifique des lieux et les particularités de l'activité de chargement de navires amarrés à un quai faisant partie du domaine public ; qu'en effet, les responsables du grand port Maritime

Le 15 juin 2020, elle a souscrit auprès de la société Leasecom, un contrat de location financière n°220E135677 concernant une machine à glace à l'italienne 6240 Spaceman et 1 granita 09300514 et prévoyant

J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour activité les services de transport et de logistique liés au transit maritime

interceptée le dimanche 22 décembre 1996 à 19 heures 30 ; qu'il est manifeste que Mourchidou Hamada a déclaré le vol le plus rapidement possible, après l'arraisonnement de l'embarcation, soit le lundi matin