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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Martine demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MONSIEUR Z...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD001803702
22 février 2007
22 février 2007
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Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Fort-de-France sur sa demande du 15 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
D... et E... le 16 mai 2001 sans son concours ; Qu'elle fait également valoir que les condamnations prononcées au profit des sociétés M. T. M. et I. F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
contre les incendies est insuffisant, en l'absence de voie-engin, de voie-échelle et d'aire de retournement, et, d'autre part, que le terrain d'emprise du projet se trouve à proximité immédiate d'une forêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2200853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il exerce les missions prévues par l'article L. 621-3 dans les domaines mentionnés à l'article L. 621-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
I... et l’association « Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière », ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car les requérants sont dépourvus d'intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC003125096
8 mars 2005
8 mars 2005
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Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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16 décembre 2010
16 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Maître Y... pris en sa qualité d'administrateur du redressement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162007
15 mars 2016
15 mars 2016
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Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mai 2022 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par l’association requérante n’est fondé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD006335300
14 octobre 2008
14 octobre 2008
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Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBATc/E.U
633e6fd3f8faf13e2e973c88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Hélène TAINTENIER-MARTIN, avocat au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - dans le cas où l'un des motifs de refus de l'autorisation environnementale n'est pas fondé, il conviendra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003446102
22 juillet 2008
22 juillet 2008
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