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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
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23 avril 2024
23 avril 2024
INTIMEES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AGRIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielle2ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [I] et Damien BERREGARD [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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26 avril 2024
26 avril 2024
VISIOMED GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleSociale A salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE assistée de Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Mme [O] [S] EPOUSE [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAREF GESTION N° RCS de [Localité 6] : 380 373 753 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
INVEJA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’est pas fondé à demander l’annulation des marchés conclu avec les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel entre 1997 et 2012 ainsi que
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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29 octobre 2020
29 octobre 2020
le n° 1 440 114 ayant son siège socia[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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12 décembre 2017
12 décembre 2017
Général) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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15 novembre 2017
15 novembre 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Assistée par : Mathieu
Source officielle1ère Chambre
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23 janvier 2018
23 janvier 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda11fed516d35521ba266e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Localité 1] QATAR SA PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE QATAR AIRWAYS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 324 704 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Arthur HELFER,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'OAP Paysage et Biodiversité vient compléter ces règles par des orientations en matière d'implantation des bâtiments, d'espaces verts, de clôture, de toiture dans un rapport de compatibilité. (). ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D'autre part, à supposer que le requérant ait entendu soutenir que l'extension des zones agricoles par la reconversion de zones urbaines aurait été mieux adaptée et que le choix de la commune est entaché
Source officiellecr
61372542cd5801467741c46e
15 février 1994
15 février 1994
Y... pour procéder à l'opération ; qu'il a donné toutes les consignes pour que les éléments soient stabilisés au mieux ; qu'aucune faute personnelle n'était donc imputable à X... qui avait pris toutes
Source officiellecr
6137261ccd58014677423064
20 octobre 2004
20 octobre 2004
prévenu à lui restituer la somme de 1 750 000 francs ; qu'en conséquence à la date de la consignation de la partie civile, le 17 octobre 2000, l'action publique n'était pas prescrite ; "alors que, en matière
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef89
17 septembre 2003
17 septembre 2003
pour une durée de quatre mois à compter du titre de détention actuellement en cours ; "aux motifs que des investigations d'une durée prévisible de deux mois doivent être encore effectuées, afin de mieux
Source officiellecr
6137269dcd580146774270b4
27 février 2007
27 février 2007
février 2005 s'est trouvée révolue par la loi du 26 janvier 2005 ; qu'il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée en défense" ; "1 ) alors, d'une part, que les règles de compétence en matière
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