APPELANTE Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes

LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES C/ [T] [Z] [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01272 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWF Décision déférée à la Cour : 08 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 85/24 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDL2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Mme [U] [K] a saisi, le 2 décembre 2019 le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement et d'obtenir le versement de dommages et intérêts.

Chambre 4 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00152 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

de Sécurité Sociale d'evry RG n° 14-01509 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

ARRÊT DU 23 Septembre 2015 (no 278, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06351 (13/ 6426) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Lyon du 10 juillet 2008, et, statuant à nouveau, d'avoir dit que Monsieur Cédric X... n'était pas lié à la SA Qualigram

direction en février 2007, des difficultés sont apparues entre les parties ; que Mme X..., placée en arrêt de travail pour maladie le 18 janvier 2008, a, le 15 juillet suivant, saisi le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUXV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 14 juin [Immatriculation 2]/58

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 décembre 2012.

2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes

Selon les ordonnances attaquées (Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 1er octobre 2021), rendues en matière de référé et en dernier ressort, MM.

DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00035) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 06 septembre 2021 suivant