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2 959 résultats pour « Mathis Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKU

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7D2

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acte de signification à personne de cette contrainte réalisée le 6 septembre 2017 mentionnait les détails suivants : Débit Crédit cotisations du 01/01/10 au 31/12/10 :   7 445,00 € cotisations du

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05517 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N373

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a3d0451e8318d0ea60

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d5ec71a6a83181c8e46

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRW

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

27 MAI 2026 N° 2026/217 N° RG 25/10097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB [L] [Y] C/ [1] (Anciennement dénommée Société [2]) Copie

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033d3cc118022859f16e037

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

[G] [K] C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d3f21d02a315893840e7

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

C/ SAS WN Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

N° RG 17/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JFJM JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Elbert

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

société Turquaise, en produisant un contrat de travail à durée indéterminée du 25 mai 2021, alors qu’il produit également un contrat de travail à durée déterminée de trois mois au sein de la société Mathis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101363_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C a été victime d'une chute alors qu'il circulait à scooter sur la voie Mathis à Nice.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202492_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Enfin, s’agissant de l’emplacement des points de prélèvement, auxquels les requérants reprochent de ne pas se situer sur la voie Mathis, au nord de l’aéroport et sur l’autoroute A8, il est exact que l’

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110ecdc6046d4705ac65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro c772842023001706 du 12/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B0125 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [J]

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe524d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1c

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société ARL Pratimag, les conclusions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710697

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 avril 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de le titulariser dans le corps

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c40b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MJ [L] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL ESTÉREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd65

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

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