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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02176_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

en litige, en ne retranchant pas de la base taxable l’ensemble des charges, telles que travaux et amortissements mobiliers et immobiliers, déductibles des bénéfices dans le cadre d’une activité de marchand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302391_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501665_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202305_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Marchand ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2418460_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512299_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515945_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301146_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306659_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305916_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303460_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307777_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201374_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302183_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403474_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais, a demandé le 27 décembre 2023 le renouvellement d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502033_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502063_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501127_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501129_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501729_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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