Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mazas, leur avocate, de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sharpston, ippreżentati fit-12 ta’ Marzu 2019.#Proċeduri kriminali kontra Mathieu Blaise et.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mit-Tribunal correctionnel de Foix.

Bobek, ippreżentati fit-3 ta’ Marzu 2020.#Stichting Schoonzicht vs Staatssecretaris van Financiën.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Hoge Raad der Nederlanden.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (Id-Disa’ Awla) tal-14 ta’ Marzu 2024.#Il-Kummissjoni Ewropea vs Ir-Repubblika Portugiża.

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (L-Ewwel Awla) tad-29 ta’ Marzu 2017.#J & Joy SA vs L-Uffiċċju tal-Proprjetà Intellettwali tal-Unjoni Ewropea.

display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 1339/09 by Maria IWIŃSKA and Jerzy MAZUR

G..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

  Mauer c.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (It-Tieni Awla) tal-1 taʼ Marzu 2012.#Dermod Patrick O’Brien vs Ministry of Justice, li kien id-Department for Constitutional Affairs.

Bobek, ippreżentati fid-19 ta’ Marzu 2019.#Skatteministeriet vs KPC Herning.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Vestre Landsret.

  27187/95 MAZZÀ GIUSEPPE AND OTHERS AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.