DBVB-V-B7J-BOSWN Aix-en-Provence, le 02 Avril 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [5] ([Localité 6]) - Monsieur [F] [Y] (tiers) - Maître Delphine MORAND

Morand qui l'a, elle même, vendu le 2 février 1990 à la société civile immobilière Pion (SCI) ; que cette dernière société s'étant opposée aux travaux, Mme Z... l'a assignée en acceptation du passage

, - le 8 avril 2010, un chèque d'un montant de 400 euros, - le 6 juillet 2010, un chèque d'un montant de 2 000 euros, - le 30 juillet 2010, un chèque d'un montant de 1 500 euros, - le 28 décembre 2010,

de fournitures, rapprochée de l'acceptation de traites pour un montant de 120 000 francs qui ne correspondait pas au montant des factures il ne résultait pas que le montant de la dette alléguée ne soit

est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canet Morand

du dépôt du rapport en juillet 1995 ; que l'expert mentionne également que les comptes bancaires de Prosper Y... ne font apparaître que des recettes et dépenses peu nombreuses et de faibles montants,

total, en droits et pénalités, de 2 746 euros au titre des années 2018 à 2020, correspondant, d’une part, à la différence entre le montant en droits mis en recouvrement et le montant notifié dans la proposition

and İzzettin MORANER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   December 2011 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Guido

, l'accord de toutes les parties réalisé devant la cour d'appel, sur le fait que le montant des commissions versées ne pouvait, en toute hypothèse, établir à lui seul le montant du préjudice réellement

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Foncière Industrie, qui exerce une activité de promotion immobilière, louait un entrepôt dont elle était propriétaire, dans la commune de Mornant

Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juillet 1994), que Mme X..., au service depuis 1978 de la société Morand, a été licenciée pour faute grave, le 3 juin 1992, pour avoir

Henri Y... un appartement, moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère réductible de moitié au décès du pré-mourant des vendeurs ; que l'acte stipulait que les vendeurs se réservaient

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT