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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445632.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451802.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451804.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451808.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1665
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MOREAUX à Broglie (Eure), domicilié
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d53
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Institution Moreau, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...-19150
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466089.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474181.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456710.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcc9
12 février 1998
12 février 1998
semblable à celle du plaignant; que les frères X... déclarent n'avoir jamais signé de chèques aux lieu et place de Taoufik Bougatef et admettent seulement avoir pu libeller certains d'entre eux et le talon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923
12 juin 2019
12 juin 2019
alors, selon le moyen : 1°/ que le harcèlement moral implique des agissements précis et répétés imputables à l'employeur ; qu'en cas de transfert d'entreprise sans transmission des obligations de l'ancien
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4eb
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Georges, 2°) La Société Etablissements TALBOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 juin 1989, qui, pour infractions à la réglementation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03812
22 juin 2016
22 juin 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
10 mai 2022
Le lot maçonnerie a été confié à la société Thibaud Construction (société Thibaud) et à la société Moreau Yvon (société Moreau).
Source officiellecr
613726a8cd5801467742771e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
n'avoir pu dénoncer auprès de son père exerçant comme employé de maison de Jacek X... ou sa mère et avec qui il était impossible d'aborder toute question concernant la sexualité, sujet considéré comme tabou
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f70
2 avril 2003
2 avril 2003
mandat serait puni des peines de l'article 406 ; "les pièces versées au dossier démontrent que Patrick X... est le délégué du comité de Roubaix d'Enfance et Partage et ainsi mandataire de la personne morale
Source officiellecr
61372617cd58014677422df9
19 février 2002
19 février 2002
modifiée la rémunération du transporteur ; que Jean-François Michel X... ne peut être qualifié de représentant de la société ; qu'en revanche Christian Y..., organe de la SA Extand est la personne morale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00544
31 mai 2011
31 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Soclima a passé commande à la société Talbott's pour le compte
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