du Code de Procédure Civile, ENTRE : Madame [S] [T] [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3B N° MINUTE : Assignation

1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Nadège MORIN

disposition : 7 Juin 2011 prorogé au 14 juin 2011 les avoués dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats: - Claude MORIN

MORIN et les plaidoiries, ils en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré.

MORIN et les plaidoiries, ils en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré.

D'autre part, alors que dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès de l'entreprise Morin TP, l'administration a obtenu une facture du 20 juillet 2016 libellée " Chantier Saint-Just

Dans la perspective de la création d'une nouvelle société patrimoniale (la société Morice), M. [R] a demandé par lettre du 18 juillet 2002, à M.

La société Philip Morris International Management a ensuite été absorbée par PMP.

En l’affaire Morice c.

gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant en zone non constructible, conformément aux orientations du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme des Deux Morins

Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN

V-B7C-B6N6X Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 16 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Fabrice MORILLO

[L] [X] [Adresse 1] comparant par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 2] et par Me Coraline GERGELY [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SARL DGH [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Fabrice

HID Global CID SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine BROUSSOT-MORIN, avocate au barreau de PARIS,vestiaire #K0030 DÉFENDERESSES Institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : Madame [P] [F] épouse [K] née le 07 Février 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN,

Toutes deux représentées par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0159 La SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN

ROGUET, Vice-Président placé, délégué au Tribunal judiciaire de Dijon suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Dijon en date du 17 décembre 2025 assisté de Catherine MORIN