Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par la SCP Mougel-Brouwel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023 La rapporteure, Signé C.

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 10 octobre 2023, la SA d'HLM du Beauvaisis devenue la SA Laessa, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

permis de construire auprès des services de la commune de Mauguio, pour la construction d'une concession automobile sur une parcelle cadastrée section DK n° 05a située à Mauguio dans le secteur de " La Mougère

Claudé-Mougel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des Sports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 10 octobre 2023, la SA d'HLM du Beauvaisis devenue la SA Laessa, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 10 octobre 2023, la SA d'HLM du Beauvaisis devenue la SA Laessa, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

discutaient alors de voitures (205, golf 2, golf 3) et l'interlocuteur lui précisait que s'il récupérait la "give", il la lui ramènerait ; le 18 janvier 2006, Saïd Z... appelait à nouveau le téléphone de Mourad

Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 9 janvier 2024 sous le n° 2302583, la société par actions simplifiée (Sas) Mecatherm, représentée par Me Moayed, demande au tribunal :

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gandoulphe représentant la commune de La Cadière-d'Azur et celles de Me Lopasso, représentant M.

L'ASSURANCE DES GARANTIES DES SALAIRES-AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) subsituée par Maître MOUGEY

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.