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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
66391ec7d94801f110a575dd
2 mai 2024
2 mai 2024
S.A.R.L [6] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Mme [N] [R], inspectrice juridique de l’organisme munie
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd7244548223b2c7ab37be
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C4EY3 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca5329b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nicolas FAVARD, greffier lors du prononcé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement en date du 16 août 2024 rendu par le juge des contentieux
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e680
10 avril 2024
10 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829654e82250580d221b0
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 7] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2503990_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 17 février 2001 et de nationalité tunisienne, est entrée sur le territoire français le 21 août 2019 munie d’un visa long séjour étudiant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
litigieux, par lequel cette dernière autorité les a mis en demeure de régulariser la construction de la clôture édifiée à l'automne 2023 sur l'extrémité nord-ouest de leur parcelle dans le prolongement du mur
Source officielle3ème chambre
DTA_2201624_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme G, ressortissante arménienne née le 14 juillet 1974, est entrée en France le 2 décembre 2017 munie d'un visa de court séjour valable du 10 octobre au 10 décembre 2017, délivré par les autorités consulaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2202841_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 3 avril 1959, est entrée en France le 13 décembre 2019 selon ses déclarations, munie d'un visa C multi-entrées pour un séjour ne pouvant excéder quatre-vingt-dix
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
et de la SCI LA SARRAZINE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SDC DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet NICOLAS & Cie, SA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 APPELANTS Monsieur Nicolas
Source officiellecr
61372568cd5801467741d79e
15 juin 1994
15 juin 1994
charge constituée par un bloc de pierres ont glissé et que la charge a basculé ; qu'il est également établi que la charge se trouvait au-dessus de la victime qui placée dans une fosse constituée de murs
Source officiellecr
éesc/Gérard X
61372579cd5801467741e0eb
14 février 1994
14 février 1994
Z... ont certifié avoir vu, le 3 avril 1987, Gérard X... appuyé contre le mur de l'atelier et souffrant manifestement du dos, Mme Y... précisant, pour sa part, "qu'il avait dû glisser de sa table de coupe
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Sartrouville ont été endommagés par vandalisme au moment du deuxième tour des élections législatives, et enfin par les constatations d'un huissier, les photographies de tags de menace de mort peints sur les murs
Source officiellecr
613725b7cd58014677420016
28 octobre 1998
28 octobre 1998
jugement entrepris sur la culpabilité ; mais que, sur l'action civile, la responsabilité de Pierre Melik Z... doit être atténuée, dès lors que Christiane X..., en se précipitant comme elle l'a fait, munie
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425708
17 mai 2000
17 mai 2000
Jean-Nicolas A..., demeurant "les Abeilles" 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdaa4e532d96935a6c10767
7 juin 2019
7 juin 2019
2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14692 APPELANTE SCI SCIXTINE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 790 656 714 00017 Représentée par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2403216_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme C A épouse B, ressortissante tunisienne, est entrée sur le territoire français le 9 avril 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00989_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S’il réside sur le territoire avec sa compagne, ressortissante turque, cette dernière est seulement munie d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officiellePage 50 sur 152