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4 983 résultats pour « Nicolas PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a5

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTE : Madame Ghislaine X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe EDMOND MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

C/ SARL PHILIPPE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becb

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

CASTRES INTIME(E/S) Madame Nicole Y... ... 81200 MAZAMET représentée par la SCP B.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani

ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

, de Lanouvelle, avocat de la société Philip Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par la société Philip Frères.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf54

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Philippe Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c05cdc6046d47c4af5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE TUBE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f816400a9accd9695a421b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Rôle N° RG 23/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPP [U] [Y] [U] [G] C/ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a30c4cf860008dff371

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Manon RAVAT, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330215b50d7b74adb3c566

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 [G] [U] C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061394

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Philippe X, demeurant ..., M. Louis G, demeurant ..., M. René O, demeurant ... et M. Jean Paul K, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assisté de Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454987.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444737.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468050.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

*EN LIQUIDATION JUDICIAIRE* Représentée par son liquidateur judiciaire Maître Nicolas S., membre de la SELARL S. ET A. ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA P.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Nicolas P..., demeurant à Chevry Cossigny (Seine-et-Marne), ..., 6°) de M. Ernesto Q..., demeurant à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., 7°) de M. H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

No 10/ 01041 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.

Source officielle

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