en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Localité 1], plaidant par visioconférence et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre

Mme A, ouvrière d'Etat, a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest, en qualité de secrétaire, à la pyrotechnie de Saint-Nicolas du 19 janvier 1997 au 30 septembre 2000

de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Le salarié exerce des mandats de délégué syndical et d'élu au sein du comité social et économique. Le 2 décembre 2020, la société Gagest a notifié à M.

non respect de la réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein

non respect de la réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein

non respect de la réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Normac

débouté de la salariée de ce chef.

par la suppression de poste, les emplois qui pouvaient être pourvus au sein du groupe, ainsi la société a adressé à ses salariées des propositions de postes de mécanicienne en confection (5 postes) et

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

il s'ensuit une dissimulation intentionnelle du travail du salarié.

X... : Attendu que Thérèse X... et Nicolas X..., parties civiles ne s'étant pas pourvus en cassation, le mémoire, en ce qu'il est produit en leur nom n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de

Elle se pourvoit en cassation contre l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 juin 2018 qui a rejeté les conclusions présentées en ce sens. 2.

demeurant 11 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Madame Nicole AA... demeurant...-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE EN INTERVENTION VOLONTAIRE - Monsieur Vincent A...

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

de la SA Frabois, l'unité de cuisson et de vente du pain bénéficiait d'un point personnalisé d'activité au sein du magasin, auquel sont affectés précisément deux salariés et que cette activité était donc

: 1 délégué; 2° de 1 000 à 1999 salariés : 2 délégués; 3° de 2 000 à 3 999 salariés: 3 délégués; 4° de 4 000 à 9 999 salariés: 4 délégués; 5° au-delà de 9 999 salariés : 5 salariés; qu'en outre les

A l'appui de ses prétentions, Manuela Y... soutient qu'elle était salariée de la Société U. I. P. T.