NIMES 18 août 2024 [D] [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD

[J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 02 Novembre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat

Adresse 4] (Belgique) sans avocat constitué FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 9] En la personne d'Olivier NAGABBO, avocat général S.E.L.A.R.L.

CREATIS immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 419 446 034 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Olivier

CREATIS immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 419 446 034 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Olivier

[X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2020, en audience

[J] [I] [Adresse 2] [Localité 3] né en à comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2020, en audience

PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Mme [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier

Olivier POIX ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Maxime, et cadastrées : *[Adresse 1], section D n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] à des fins de bois, oliviers

naissance 1] 1964 à [Localité 3] (Sri Lanka) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [F] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Olivier

Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Localité 9] (AIN) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01200 APPELANT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ARMÉNIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER