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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144
10 décembre 2015
10 décembre 2015
mais seulement en ce qu'il dit le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à lui payer les sommes de 1 030, 78 euros à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied
Source officielle2ème chambre
695dfd5775782d5f060b7228
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En sens contraire, il ressort des deux attestations produites en pièces 83 et 84 par l'intimé, ainsi que du rapport d'intervention de la Sa Cégid du 27 décembre 2017 produit en pièce 85, que le changement
Source officielle4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 3 juin 2025, l’association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJ.L.D.
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
25 août 2023
avocat au barreau de l'EURE, toque : 74 INTIMÉ Monsieur [V], [T] [N] né le 29 mai 1981 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0d2
13 mai 2022
13 mai 2022
HAUTS-DE-SEINE, toque : 1733 INTIMEE POLE EMPLOI, AGENCE DE CHAMPIGNY SUR MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 substituée par Me Elise GOGET
Source officiellePôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062674a
7 avril 2025
7 avril 2025
. - Contenu du safe no I27 (L5010.95.08) ouvert auprès de la [17], dont notamment des pièces commémoratives et une montre à gousset, valeur estimée par inventaire réalisé par la Justice de Paix le 25 mai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600175_20260216
16 février 2026
16 février 2026
erronée du projet, s’agissant du vitrage existant, de l’occultation de l’isolation thermique intérieure, du gain énergétique réel de l’ITE, ayant fait obstacle à l’instruction du dossier ; - les pièces
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2311823_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société CPS EUROPE SARL 1avenue Jean Mermoz Bat M 6041 GOSSELIES
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202572_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B C, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 101,17 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313506_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 10 octobre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d0
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300896_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fec
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 091 795 Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955583
10 avril 2025
10 avril 2025
L’encadré figurant sous les pièces énumérées en pièce jointe du même courrier précise la faculté, après la mention portée en gras relative à une impossibilité de se connecter au site internet dédié, à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355
3 avril 2019
3 avril 2019
Y... la somme de 4 967€ brut à titre de dommages et intérêts pour mise à pied injustifiée et rappel de salaire sur mise à pied ; AUX MOTIFS QUE l'absence de faute grave entraîne également le paiement
Source officiellePage 50 sur 79