Par avis du 15 mars 2019 concernant le poste de travail d' « agent de préfabrication 3 TBP pontier 3X8 » occupé par M.

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-11.809 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00043 --------------------------- Céline X...

D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 juillet 2024 de la commission de l’académie de Poitiers est annulée.

INDIVISION DU CHEMIN DE PRAINVILLE C/ [X] [D] EPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Charles NOUVELLON Copie certifiée conforme délivrée

El Djemaa à Wilaya de Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée

Par un jugement n° 2101695 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles l’université de Poitiers a rejeté

Mme B a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.

Par une lettre du 26 juillet 2024, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête en produisant une copie de son recours indemnitaire préalable. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C est infirmière auprès du service technique de réanimation du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 81 AMENDES DE 250 FRANCS CHACUNE, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWX4 AFFAIRE : [A] [U] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure

TAXI BLANDIN N° SIRET : 448 811 471 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X... : - CONS.

5AA Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn