conclusions hypothétiques de l'expert judiciaire indiquant que "la coordination des sous-traitants et celles des lots techniques semblent avoir été en partie assurées par la maîtrise d'oeuvre, que la SA Moro paraît

titre du reclassement étaient des emplois saisonniers au sein de la société Plasticentre, pour la période de janvier à avril, concernant la couture, le bourrage de coussins et l'emballage, alors que pareilles

fait l'objet, au profit de Mme Y..., à hauteur des trois quarts, d'une donation par son grand-père et son père et, à hauteur du quart, d'une vente par son oncle ; que l'acte a stipulé que le prix "est payable

d'appel ne pouvait dès lors, sans méconnaître l'article 1134 du code civil, les articles 2048 et 2049 du même code et l'article L. 1224-2 du code du travail, considérer qu'il aurait par là même pareillement

alors, selon le moyen : 1°/ que le président et les juges peuvent inviter les parties, lors des débats, à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaire ou à préciser ce qui paraît

enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable

enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable

enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable

le manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, consistant à n'avoir pas suivi, à tout le moins depuis 2005, les recommandations ou restrictions prescrites par le médecin du travail, « paraît

identiques fassent l'objet d'une double déclaration de culpabilité quand ils procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ; qu'en l'absence de pareille

décision, laquelle indique que la salariée doit se rendre à une seconde visite dans "quinze jours" », quand il résulte de la simple lecture de cette décision que l'inspecteur du travail n'a jamais porté pareille

substitution pour que le constituant puisse remplacer le bien gagé par un autre et que la dépossession conserve un caractère permanent ; qu'en l'espèce, en affirmant que le privilège du créancier gagiste passait

énonçant de manière péremptoire que, "manifestement", l'acquéreur du tènement immobilier ignorait l'existence du bail consenti à la société Domaine Saint-Ame, sans donner aucun motif de nature à justifier pareil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt