Philippot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X... avait construit un trottoir sur l'un des côtés de sa maison située sur une parcelle lui appartenant dans la commune de Moulis et avait enfoui une cuve dans l'espace libre la séparant de la route départementale

Par ailleurs, si la société civile immobilière Moulin de la Lère, identifiée par le rapport de l’enquête publique comme la seule propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° C 464,

section AR n° 7, située 8 rue du Moulin.

annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 octobre 2003 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition par voie amiable ou d'expropriation des parcelles

parcelle G n° [Cadastre 3].

" agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège. " Comparante concluante par me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me MORAIN

B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Moulins

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les conclusions de M.

la société RIC Lotissements, devenue la société Filying, qui avait obtenu un permis de construire pour une opération immobilière s'intégrant dans une convention de zone NA conclue avec la commune de Mougins

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di-Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

Le maire de la commune de Glenic soutient que l’état du bâtiment situé sur son territoire, au lieu-dit « Bonnavaud », parcelle cadastrée section AB no 252, appartenant à Mme A...

des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de l'immeuble, parcelle

François Z..., demeurant à Corlay (Côte-d'Armor), rue du Moulin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

deux mois une déclaration préalable relative à la modification des baies de façade et à la remise en peinture de cette dernière et de procéder à la re-végétalisation de l’espace situé en front de parcelle

Le maire de la commune de Chambon-sur-Voueize soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section AC n°109, 21 rue Passagère, et n° 110, 23 Grande rue du Faubourg

B est copropriétaire d'un pavillon situé au 104 rue du Moulin à Aulnay-sous-Bois.