de travail effectif ; qu'en énonçant dès lors que "pendant leur temps de pause, les salariés sont libres de rester dans le local de pause ou d'aller où bon leur semble et sont dans la seule obligation

Boyé de sa demande visant à dire que la société Sagem Défense Sécurité avait engagé sa responsabilité contractuelle envers la société Paul Boyé, . débouter la société Paul Boyé de l'ensemble de ses demandes

décision APPELANT Monsieur [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/02/1994 à INCONNU demeurant 15 rue Alphone Brault - 94600 CHOISY LE ROI Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul

CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Sajeeva RAVEENDRAN, avocat au barreau de PARIS PRÉSIDENTE : Marie-Paule

Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [E] né le 05 Mai 1990 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul

Jean-Paul B, demeurant ... ; M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée le 15 mars 2011, en audience publique, devant Madame Marie-Paule

avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

Mireille Legouez, demeurant 61, rue de la Rochette, 27000 Evreux, 33 / de Mme Danièle Lesueur, demeurant 16, rue Emile Zola, 27000 Evreux, 34 / de Mme Michelle Letesse, demeurant 67, rue Marcel Paul

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X...

C A, occupant d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 26, rue Paul Verlaine à Saint-Etienne-du-Rouvray.

-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale - qui prévoient la communication immédiate des données de connexion aux autorités nationales compétentes - peuvent être interprétées de façon

Y... et la SCEA des Vallées font grief à l'arrêt de leur enjoindre in solidum de retirer la paille stockée sous le hangar situé en limite de la propriété de M. et Mme X..., sous astreinte de 300 euros

des places ' Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL

2011 APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/ 30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre (17   juges), composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.

Jean Y..., directeur financier, demeurant et domicilié à La Golondrina à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

Adresse 1] représenté par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-paul

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Comareg, société anonyme, dont le siège est ...,