[T] qui finance et a, pendant la période de prévention, financé les deux avec les revenus de son activité occulte ; qu'une partie non négligeable de ce bien immobilier procède ainsi de l'infraction de

, 427, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne vulnérable

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 24 novembre 2003 a condamné Fatih X... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont

a, sur l'action civile de la Direction civile des services fiscaux des hauts de seine, prononcé la condamnation solidaire de Gérard X... et d'Yvon Marie Y... au paiement des impôts fraudés et des pénalités

d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvette Z... coupable de tolérance habituelle de faits de prostitution dans un lieu ouvert au public ; "aux motifs qu'il

, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable du délit d'atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de

Y... pour cession prohibée au profit de Mme Y..., conjoint du preneur ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que le silence manifesté pendant 12 mois par M.

Daniel X... n'était même pas client avait perduré pendant plusieurs mois (d'août 2003 à mars 2004). En outre, les écoutes téléphoniques établissaient des liens étroits entre M. Pascal B... et M.

un courrier daté du même jour dans lequel elle sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et un certificat médical en date du 3 avril 2000 indiquant qu'elle ne pourra pas se déplacer pendant

général LAUNAY ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 752 du Code de procédure pénale

, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, 223-23 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, 8 du

sexuelles sur mineur de 15 ans, tentative de viol et agressions sexuelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris des la violation des articles 121-4, 121-5, 222-23 du Code pénal

, issu de la loi du 15 juin 2000, d'application immédiate, qui dispose que "La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties...

abrogé en vigueur au moment des faits, 121-4, 121-5 et 222-23 du Code pénal nouveau, 80, 80-1, 116, 206, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19 du Code pénal

, 313-1 du Code pénal, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après avoir déclaré Roger A... entièrement responsable des conséquences dommageables résultant des délits d'escroquerie

le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le demandeur et pris des nullités de l'information ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale